Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de nos services
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par SynerCloud Networks, notamment :
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2.1 Processus de commande : Les commandes s'effectuent via notre site web ou par contact direct avec nos équipes commerciales.
2.2 Validation : Toute commande est définitivement validée après réception du paiement intégral.
2.3 Devis : Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission.
2.4 Informations requises : Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de sa commande.
3.1 Prix : Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) pour les professionnels et toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers.
3.2 Révision : SynerCloud Networks se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.
3.3 Modalités de paiement :
3.4 Échéances : Le paiement s'effectue selon la périodicité choisie (mensuel, trimestriel, annuel).
3.5 Retard de paiement : Tout retard de paiement entraîne la suspension du service après mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours.
4.1 Délais : Les services sont généralement activés sous 24h ouvrées après validation du paiement.
4.2 Services personnalisés : Les délais peuvent être étendus pour les configurations sur mesure.
4.3 Notification : Le client reçoit ses identifiants de connexion par email sécurisé.
5.1 Délai : Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
5.2 Exception : Ce droit ne s'applique pas aux services déjà commencés avec l'accord du client.
5.3 Remboursement : En cas de rétractation, le remboursement s'effectue sous 14 jours.
6.1 Disponibilité : SynerCloud Networks s'engage sur un taux de disponibilité de 99,9% (hors maintenance programmée).
6.2 Support : Un support technique est disponible 24h/7j via ticket et email.
6.3 Limitation : La responsabilité de SynerCloud Networks est limitée au montant des sommes versées par le client.
L'utilisation des services de SynerCloud Networks implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email.
SynerCloud Networks fournit des services d'infrastructure informatique incluant :
3.1 Usage licite : Le client s'engage à utiliser les services dans le respect de la législation en vigueur.
3.2 Contenus interdits :
3.3 Sécurité : Le client est responsable de la sécurisation de ses accès et mots de passe.
3.4 Sauvegarde : Le client est responsable de la sauvegarde de ses données.
4.1 Fair Use : L'utilisation des ressources doit être raisonnable et conforme à l'usage prévu.
4.2 Limitations : Des limitations peuvent s'appliquer selon l'offre souscrite (bande passante, stockage, CPU).
4.3 Surveillance : SynerCloud Networks se réserve le droit de surveiller l'utilisation des ressources.
5.1 Contenus client : Le client conserve tous les droits sur ses contenus et données.
5.2 Contenus SynerCloud : Tous les éléments du site et des services sont protégés par le droit d'auteur.
5.3 Licences : Le client s'engage à respecter les licences des logiciels utilisés.
6.1 Collecte : SynerCloud Networks collecte uniquement les données nécessaires à la fourniture du service.
6.2 Traitement : Les données sont traitées conformément au RGPD.
6.3 Droits : Le client dispose des droits d'accès, rectification, suppression et portabilité.
6.4 Conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au service.
7.1 Suspension : SynerCloud Networks peut suspendre un service en cas de :
7.2 Résiliation : Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours.
7.3 Données : En cas de résiliation, les données sont conservées 30 jours puis définitivement supprimées.
8.1 Droit applicable : Les présentes conditions sont régies par le droit français.
8.2 Médiation : En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
8.3 Juridiction : À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents.
9.1 Modification : Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment avec notification préalable.
9.2 Nullité : Si une clause est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables.
9.3 Contact : Pour toute question : contact@synercloudnetworks.fr
9.4 Date d'entrée en vigueur : 08/12/2025